Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://bonne-vap.fr sur les conditions dans lesquelles BONNE VAP collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles qu'ils sont amenés à communiquer lors de l'utilisation du site.
BONNE VAP traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.bonne-vap.fr, est édité par :
BONNE VAP, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital social de 90 000,00 €.
Siège social
4 Allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches – France
SIREN : 799 112 784
RCS Metz : 799 112 784
N° de TVA intracommunautaire : FR48799112784
Téléphone : +33 7 62 35 08 35
E-mail : contact@bonnevap.fr
Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, BONNE VAP est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- civilité ;
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client ;
- historique des commandes ;
- informations nécessaires à la préparation et à la livraison des commandes ;
- correspondances échangées avec le service client ;
- informations communiquées dans le cadre des demandes adressées via le formulaire de contact.
Les données personnelles collectées sont limitées à celles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- la création et la gestion du compte client ;
- le traitement, le suivi, la préparation et la livraison des commandes ;
- la gestion du service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- la réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- l'envoi de la newsletter lorsque l'utilisateur y a expressément consenti ;
- le respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de BONNE VAP.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de BONNE VAP dans le fonctionnement du site ou l'exécution des services proposés, notamment pour :
- le traitement sécurisé des paiements ;
- la préparation et la livraison des commandes ;
- l'hébergement du site internet ;
- la gestion des avis clients ;
- la maintenance technique du site.
Ces prestataires n'accèdent aux données personnelles que dans la limite de leurs missions et sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles qui leur sont confiées.
BONNE VAP ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, notamment afin de satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou de permettre l'exercice ou la défense de droits en justice.
À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité des données
BONNE VAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
L'accès aux données personnelles est réservé aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu'aux prestataires habilités lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut garantir une sécurité absolue. BONNE VAP met toutefois en œuvre les mesures appropriées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercer vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BONNE VAP :
Par courrier :
BONNE VAP
4 Allée des Tilleuls
57130 Jouy-aux-Arches – France
Par e-mail :
BONNE VAP traite les demandes dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté BONNE VAP, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour obtenir davantage d'informations sur vos droits ou déposer une réclamation, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL :
Modification de la politique de confidentialité
BONNE VAP se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.