Cette page explique comment BONNE VAP collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs du site bonne-vap.fr. Elle complète les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.
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Responsable du traitement
- Raison sociale :BONNE VAP
- Capital social :90 000,00 €
- Forme juridique :EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- Siège social :4 Allée des Tilleuls, 57130 Jouy-aux-Arches – France
- SIREN :799 112 784
- RCS :Metz
- N° de TVA intracommunautaire :FR48799112784
- Représentant légal :Florent NICOLAS
- Téléphone : +33 7 62 35 08 35
- E-mail : contact@bonne-vap.fr
Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, BONNE VAP est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Identité et contact
- civilité, nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Commandes
- produits commandés et montant ;
- adresses de livraison et de facturation ;
- historique des commandes et factures ;
- numéro de suivi du colis ;
- moyen de paiement utilisé, sans les coordonnées bancaires.
Échanges et navigation
- messages adressés via le formulaire de contact ;
- demandes de service après-vente et réclamations ;
- avis clients déposés après achat ;
- adresse IP et données de connexion ;
- pages consultées et choix de cookies.
Toutes ces données sont collectées directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, de vos commandes ou de vos échanges avec nos services. BONNE VAP n'achète, ne loue ni ne collecte de données personnelles auprès de tiers.
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale définie par l'article 6 du RGPD :
Exécution du contrat art. 6.1.b
- création et gestion du compte client ;
- traitement, suivi, préparation et livraison des commandes ;
- gestion du service après-vente et des réclamations.
Obligation légale art. 6.1.c
- vérification de l'âge, la vente de produits de vapotage étant interdite aux mineurs (article L.3513-5 du Code de la santé publique) ; La date de naissance est demandée au moment de la commande dans ce seul but. Si elle indique que vous êtes mineur, la commande est bloquée. Cette donnée n'est utilisée à aucune autre fin : ni prospection, ni statistique, ni évaluation de votre profil.
- respect des obligations comptables et fiscales ;
- conservation des justificatifs en cas de contrôle ou de litige.
Consentement art. 6.1.a
- envoi de la newsletter et des offres commerciales ;
- mesure d'audience et statistiques de visite.
Intérêt légitime art. 6.1.f
- réponse aux demandes via le formulaire de contact ;
- relances de panier abandonné par e-mail ;
- gestion des avis clients ;
- prévention et lutte contre la fraude.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données concernées Durée
- Compte client 3 ans après le dernier contact
- Commandes et documents comptables 10 ans
- Prospection et newsletter 3 ans après le dernier contact
- Demandes via le formulaire de contact 1 an après réponse
- Échanges avec le service après-vente 5 ans
- Avis clients publiés 3 ans
- Cookies soumis au consentement 13 mois max.
- Données de mesure d'audience 25 mois max.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de BONNE VAP et à des prestataires agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Voir les 7 prestataires
- Finalité Prestataire Pays
- Hébergement du site OVHcloud France
- Maintenance technique Speedi Rychi Nylon France
- Livraison des commandes GLS, Chronopost France
- Paiement sécurisé CIC Monetico France
- Avis clients Société des Avis Garantis France
- Newsletter et e-mails Brevo France
- Mesure d'audience Google Analytics Hors UE
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite de leurs missions et sont tenus par contrat à la confidentialité.
Les coordonnées bancaires sont transmises directement à CIC Monetico et ne sont ni collectées ni conservées par BONNE VAP.
BONNE VAP ne vend ni ne loue les données de ses clients. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne, à l'exception d'un seul traitement.
Mesure d'audience — États-Unis
Google Analytics, utilisé pour les statistiques de fréquentation, implique un transfert vers les États-Unis. Il n'est déclenché qu'après votre consentement via le bandeau cookies.
- DestinataireGoogle Ireland Limited et Google LLC
- EncadrementDécision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework)
Cookies et traceurs
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d'autres nécessitent votre consentement préalable.
-
Nécessaires Sans consentement
Indispensables au fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- session et panier ;
- connexion au compte client ;
- mémorisation de vos choix de cookies ;
- sécurité et prévention de la fraude.
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Mesure d'audience Consentement requis
Déposés par Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation. Déposés uniquement après votre accord, ils impliquent un transfert vers les États-Unis.
Durée : 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement, 25 mois pour les données de mesure d'audience.
Vos choix : un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser dès votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Le refus n'empêche ni la navigation ni la commande. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, la publicité pour le vapotage étant interdite en France.
Sécurité des données
BONNE VAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD :
- chiffrement HTTPS sur tout le site
- accès limité aux personnes habilitées
- serveurs sécurisés situés en France
- sauvegardes et mises à jour régulières
- paiements traités par CIC Monetico
- confidentialité imposée par contrat aux prestataires
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, BONNE VAP informe la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
À noter : aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Choisissez un mot de passe robuste et ne le communiquez à personne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Accèsobtenir une copie des données vous concernant.
- Rectificationcorriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacementsupprimer vos données, hors obligation légale de conservation.
- Oppositionvous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Limitationsuspendre l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
- Portabilitérécupérer vos données dans un format lisible et réutilisable.
- Retrait du consentementà tout moment, sans effet sur le passé.
- Directives post-mortemdéfinir le sort de vos données après votre décès.
L'exercice de ces droits est gratuit. Une pièce d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Exercer vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BONNE VAP :
- E-mailcontact@bonne-vap.fr
- CourrierBONNE VAP, 4 Allée des Tilleuls, 57130 Jouy-aux-Arches
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Modification de la politique
BONNE VAP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses pratiques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.