Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site bonne-vap.fr, édité par BONNE VAP. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les commandes passées sur le site, et des mentions légales, qui identifient l'éditeur et l'hébergeur.
01
Accès au site
Le site bonne-vap.fr est accessible à toute personne majeure disposant d'un accès à Internet. Lors de votre première visite, une fenêtre vous demande de confirmer votre âge : l'accès n'est ouvert qu'après avoir déclaré avoir 18 ans ou plus. Dans le cas contraire, vous êtes redirigé hors du site.
Les frais de connexion, de matériel et de communication nécessaires à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.
BONNE VAP s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité continue.
Causes possibles d'interruption
- opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- incident technique ou panne du serveur ;
- défaillance du réseau Internet ou de l'hébergeur ;
- cas de force majeure ou circonstances imprévisibles.
L'accès au site comme la vente de produits du vapotage sont interdits aux mineurs. Votre âge est contrôlé à l'entrée du site, puis de nouveau lors de la validation de votre commande.
02
Compte utilisateur
La consultation du site ne nécessite pas de compte. En revanche, la création d'un compte client est requise pour passer commande et en suivre l'exécution. Le compte est créé directement par l'utilisateur, qui en conserve la maîtrise.
Vos engagements
- fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte ;
- être majeur pour passer commande ;
- conserver vos identifiants strictement confidentiels ;
- ne pas céder ni prêter votre compte à un tiers ;
- signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de votre compte ;
- mettre à jour vos coordonnées en cas de changement.
Motifs de suspension ou de suppression
- informations fausses ou incomplètes ;
- déclaration d'âge mensongère ;
- non-respect des présentes conditions d'utilisation ;
- utilisation frauduleuse du compte ou tentative de fraude ;
- impayés ou incidents de paiement répétés ;
- comportement portant atteinte au site, à ses utilisateurs ou à des tiers.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en écrivant à contact@bonne-vap.fr. Certaines données liées à vos commandes seront néanmoins conservées pour la durée imposée par la loi, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
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Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes conditions. Le site est destiné à un usage personnel et non commercial.
Usages autorisés Permis
- consulter les pages, fiches produits et contenus éditoriaux ;
- créer un compte et passer commande dans les conditions prévues ;
- contacter le service client via le formulaire prévu à cet effet ;
- déposer un avis sincère à la suite d'un achat ;
- partager un lien vers une page du site.
Comportements interdits Interdit
- perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du site ;
- accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
- introduire un virus, un script ou tout code malveillant ;
- extraire ou réutiliser massivement le contenu, notamment par aspiration automatisée ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'autrui ;
- déposer des avis mensongers ou rédigés en contrepartie d'un avantage ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- utiliser le site à des fins de revente ou de prospection commerciale ;
- commander pour le compte d'un mineur ou contourner la vérification de l'âge.
Les avis clients publiés sur le site sont collectés et contrôlés par un prestataire indépendant. BONNE VAP se réserve le droit de signaler tout avis manifestement faux ou hors sujet, sans pouvoir modifier le contenu des avis authentiques.
04
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels, bases de données, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de BONNE VAP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de BONNE VAP est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Détail des éléments protégés
- la marque et le logo BONNE VAP, ainsi que tout signe distinctif ;
- les textes, descriptifs produits et contenus éditoriaux ;
- les photographies, illustrations et vidéos ;
- la charte graphique, les couleurs et la mise en page ;
- l'architecture du site, son code source et ses développements spécifiques ;
- la base de données des produits, protégée au titre de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Usages interdits sans autorisation écrite
- reproduire, copier ou télécharger tout ou partie du site ;
- représenter, diffuser ou publier les contenus sur un autre support ;
- modifier, adapter ou traduire les éléments du site ;
- extraire une partie substantielle de la base de données, y compris de façon répétée ;
- utiliser la marque, le logo ou les visuels à des fins commerciales ;
- exploiter les contenus dans le cadre d'un autre site marchand.
Sanction de la contrefaçon
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende en application des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dommages et intérêts réclamés devant les juridictions civiles.
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Responsabilité
BONNE VAP met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, BONNE VAP ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires dans le fonctionnement du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf dans les cas où sa responsabilité est engagée en application des dispositions légales en vigueur.
Situations n'engageant pas notre responsabilité
- interruption du site liée à une maintenance ou à un incident technique ;
- défaillance du réseau Internet ou du matériel de l'utilisateur ;
- présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur ;
- utilisation du compte par un tiers à la suite d'une divulgation des identifiants ;
- contenu des sites tiers accessibles par un lien hypertexte ;
- erreur typographique manifeste dans un descriptif, corrigée dès sa constatation ;
- cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Informations produits
- les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré ;
- les caractéristiques techniques sont communiquées par les fabricants et peuvent évoluer ;
- la disponibilité affichée est indicative et s'entend dans la limite des stocks ;
- les informations diffusées ne constituent ni un avis médical, ni une incitation à la consommation.
Réserve : les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, et ne font pas obstacle aux droits que le consommateur tient de la loi, notamment à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés applicables aux commandes passées sur le site.
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Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.
BONNE VAP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site https://bonne-vap.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de BONNE VAP.
Conditions des liens vers notre site
- le lien doit ouvrir la page dans une fenêtre autonome, sans encadrement ni intégration dans un autre site ;
- l'origine du contenu doit rester clairement identifiable comme étant celle de BONNE VAP ;
- le lien ne doit pas laisser supposer un partenariat ou une approbation inexistants ;
- il ne doit figurer sur aucun site à caractère illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
- aucune reprise du logo ou de la charte graphique n'est autorisée sans accord écrit ;
- le lien doit être retiré sur simple demande de BONNE VAP.
En quittant le site par un lien externe, vous n'êtes plus couvert par les présentes conditions ni par notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter celles du site que vous visitez.
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Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Celle-ci précise notamment les points suivants :
- Données collectéesidentité, commandes, échanges et navigation.
- Bases légalescontrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime.
- Duréeschaque catégorie de données a une durée définie.
- Destinatairesprestataires identifiés, aucune revente de données.
- Vos droitsaccès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
- Cookiesaucun cookie publicitaire n'est déposé sur le site.
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Accès réservé aux majeurs
Conformément à l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage, de e-liquides et de leurs accessoires est strictement interdite aux personnes mineures. Cette interdiction s'applique quel que soit le taux de nicotine, y compris pour les produits qui en sont dépourvus.
Pour cette raison, l'accès au site est soumis à une vérification de l'âge. Lors de votre première visite, une fenêtre vous demande de confirmer votre majorité :
- « J'ai 18 ans ou plus » l'accès au site vous est ouvert et vous pouvez consulter l'ensemble des pages.
- « Je suis mineur » vous êtes automatiquement redirigé hors du site, dont l'accès vous est refusé.
Fausse déclaration d'âge
- franchir la fenêtre de contrôle ou déclarer un âge inexact engage la seule responsabilité de son auteur, ainsi que celle de ses représentants légaux s'il est mineur ;
- BONNE VAP ne saurait être tenue responsable d'un accès ou d'une commande obtenus au moyen d'informations mensongères ;
- le compte concerné peut être suspendu ou supprimé sans préavis ;
- la commande peut être annulée à tout moment, y compris après son paiement, et remboursée ;
- commander pour le compte d'un mineur, ou lui remettre les produits, est également interdit.
Nos engagements
- contrôler l'âge dès l'entrée sur le site, puis de nouveau lors de la commande ;
- refuser ou annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l'âge de l'acheteur ;
- demander, le cas échéant, un justificatif d'identité avant expédition ;
- ne diffuser aucune publicité pour les produits du vapotage, celle-ci étant interdite en France ;
- ne mettre en avant aucun contenu susceptible d'attirer un public mineur.
Mise en garde sanitaire
Les produits du vapotage contenant de la nicotine sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires et aux non-fumeurs. La nicotine est une substance très addictive. Conservez les produits hors de portée des enfants et des animaux.
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Modification des CGU
BONNE VAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou du fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées, qui restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur validation. La poursuite de la navigation après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
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Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Avant toute action, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Réclamation écrite adressez votre demande au service client par e-mail ou par courrier.
- Médiation à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, saisissez le médiateur.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
MED CONSO DEV — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — medconsodev.eu
À savoir : la médiation est facultative et ne peut être engagée qu'après une démarche écrite auprès de nos services. La demande doit être introduite dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite, et le médiateur peut la déclarer irrecevable dans les cas prévus à l'article L.612-2 du Code de la consommation.