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Directeur de la publication
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03
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04
Conception et développement
- Réalisé par :Speedi Rychi Nylon
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- Site internet : speedi.org
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à BONNE VAP.
- Réclamation écrite préalable Le médiateur ne peut être saisi qu'après une démarche écrite auprès de nos services.
- Délai de réponse Nous disposons de deux mois pour répondre. Le médiateur peut être saisi en cas de réponse négative de notre part, ou en l'absence de réponse à l'issue de ce délai.
- Saisine du médiateur Elle doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite, en ligne ou par courrier.
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- Résolution amiable En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales, une résolution amiable est recherchée en priorité.
- Tribunaux compétents À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Vente interdite aux mineurs
Conformément à l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans.
En renseignant sa date de naissance et en validant sa commande, le client certifie sur l'honneur être âgé de dix-huit ans révolus. Toute déclaration inexacte relève de la seule responsabilité de son auteur et, le cas échéant, de celle des titulaires de l'autorité parentale. BONNE VAP ne saurait être tenue responsable d'une commande obtenue au moyen d'une fausse déclaration d'âge.
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La nicotine contenue dans certains produits crée une forte dépendance. Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
Les produits contenant de la nicotine ne sont pas recommandés aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires. En cas de doute, demandez l'avis de votre médecin ou de votre pharmacien.