ARTICLE 1 - APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumis à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV. Aucun condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Toute commande pour être valable, doit être établie directement sur le site internet https://www.bonne-vap.fr. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV. BONNE VAP refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.
Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité), le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modifcation qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON - DELAIS
Expédition le jour même de toutes les commandes passées avant 13h du lundi au vendredi avec Chronopost. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.
Au-delà de quarante-cinq jours l'acheteur entant que particulier aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.
ARTICLE 6 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. BONNE VAP s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
BONNE VAP s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de chronopost pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport, qui vous serons indiqués suivant le poids du colis.
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
ARTICLE 7 - RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté. Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
8.1 DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :
BONNE VAP - 4 Allée des Tilleuls - 57130 JOUY AUX ARCHES
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (www.bonne-vap.fr, rubrique « contactez-nous »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter via la rubrique contactez-nous, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation et de le joindre lors du retour de vos produits.
8.2 EFFET DU DROIT DE RETRACTATION
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante :
BONNE VAP - 4 Allée des Tilleuls - 57130 JOUY AUX ARCHES
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.3 LIMITES AU DROIT DE RETRACTATION
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
8.4 MODELE DU FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de BONNE VAP, 4 Allée des Tilleuls, 57130 JOUY AUX ARCHES,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE - 9 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
9.1 STIPULATIONS GENERALES
Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétraction, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de BONNE VAP. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, n’étant pas descellé. Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un avoir sur le compte du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n’est pas avérée.
Lorsque la responsabilité de BONNE VAP est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis. En tout état de cause, BONNE VAP décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, BONNE VAP ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
En tout état de cause, BONNE VAP décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’utilisation non conforme ;
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations du produit.
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
- Des actes malveillants du Clients ou de tiers.
A réception du produit, notre équipe contrôlera l'état général du produit.
Si le produit concerné est en Rupture de Stock, BONNE VAP devra envisager avec le client une autre solution (échange contre un produit différent ou avoir crédité sur le compte client). Dans le cas d’une demande d’un avoir et que cette dernière soit acceptée, nous procéderons au versement de votre avoir le jour-même de la réception de votre colis. Dans le cas d’un échange, il faudra compter deux à trois jours supplémentaires avant de voir le produit échangé arriver chez vous.
La vente de liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
ARTICLE 10 - PRIX
Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués sur le site bonne-vap.fr ne sont pas systématiquement identiques à ceux pratiqués en boutique. Renseignez-vous auprès des boutiques pour les connaître.
ARTICLE 11 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT
Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte. La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues. Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non-paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur. De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir. L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.
ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Tous les produits commercialisés par la société BONNE VAP, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société BONNE VAP ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.
ARTICLE 14 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.
ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi N°78-17 a "Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet www.bonne-vap.fr
ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BONNE VAP afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
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