Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site bonne-vap.fr, édité par BONNE VAP. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les commandes passées sur le Site, et des mentions légales, qui identifient l'éditeur et l'hébergeur.
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Objet
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1.1
Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès au site bonne-vap.fr (ci-après le « Site ») et les conditions dans lesquelles il peut être utilisé, ainsi que les droits et obligations respectifs de BONNE VAP, éditeur du Site, et de toute personne qui y accède (ci-après l'« Utilisateur »).
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1.2
Acceptation
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de la connexion. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à accéder au Site. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être conservées ou imprimées.
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1.3
Articulation avec les autres documents
Les CGU constituent un document autonome, distinct des Conditions Générales de Vente, lesquelles régissent exclusivement les commandes et les ventes conclues sur le Site. Elles se complètent des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de gestion des cookies.
Accès au site
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2.1
Conditions d'accès et vérification de l'âge
Le Site est accessible à toute personne majeure disposant d'un accès à Internet. Lors de la première visite, une fenêtre demande à l'Utilisateur de confirmer son âge : l'accès n'est ouvert qu'après déclaration d'être âgé de 18 ans ou plus. À défaut, l'Utilisateur est redirigé hors du Site. Toute déclaration inexacte engage la seule responsabilité de son auteur et de la personne exerçant l'autorité parentale.
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2.2
Frais d'accès
Les frais de connexion, de matériel et de communication nécessaires à l'accès au Site restent intégralement à la charge de l'Utilisateur.
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2.3
Disponibilité du Site
BONNE VAP s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu, notamment dans les cas suivants :
- opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- incident technique ou panne du serveur ;
- défaillance du réseau Internet ou de l'hébergeur ;
- cas de force majeure ou circonstances imprévisibles.
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2.4
Conséquences des interruptions
Ces interruptions ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité au titre de la simple consultation du Site, sous réserve des dispositions de l'article 6 et des droits que l'Utilisateur tient des Conditions Générales de Vente lorsqu'une commande est en cours.
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2.5
Évolution et suppression du Site
BONNE VAP se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation. Les commandes régulièrement passées avant une telle modification demeurent exécutées dans les conditions en vigueur au jour de leur validation.
Compte utilisateur
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3.1
Création du compte
La simple consultation du Site ne nécessite aucun compte. En revanche, la création d'un compte client est requise pour passer commande et en suivre l'exécution. Le compte est créé directement par l'Utilisateur, qui en conserve seul la maîtrise ; BONNE VAP n'intervient ni dans sa création, ni dans la validation des commandes.
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3.2
Engagements de l'Utilisateur
En créant un compte, l'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- être majeur pour passer commande ;
- conserver ses identifiants strictement confidentiels ;
- ne pas céder ni prêter son compte à un tiers ;
- signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ;
- mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
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3.3
Confidentialité des identifiants
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute action effectuée depuis le compte est réputée accomplie par son titulaire, sauf utilisation frauduleuse signalée à BONNE VAP dans les meilleurs délais. En cas de perte, de vol ou de soupçon de compromission, l'Utilisateur procède sans délai à la modification de ses identifiants depuis son espace client et en informe BONNE VAP.
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3.4
Suspension ou suppression du compte
BONNE VAP peut suspendre ou supprimer un compte, par une mesure proportionnée aux faits constatés, dans les cas suivants :
- informations fausses ou incomplètes ;
- déclaration d'âge mensongère ;
- non-respect des présentes CGU ;
- utilisation frauduleuse du compte ou tentative de fraude ;
- impayés ou incidents de paiement répétés ;
- comportement portant atteinte au Site, à ses utilisateurs ou à des tiers.
L'Utilisateur en est informé préalablement lorsque les circonstances le permettent, et peut contester la mesure en écrivant à contact@bonne-vap.fr. La suspension d'un compte est sans effet sur l'exécution des commandes déjà payées, sauf fraude avérée.
Utilisation du site
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4.1
Principe général
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU. Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.
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4.2
Usages autorisés Permis
- consulter les pages, fiches produits et contenus éditoriaux ;
- créer un compte et passer commande dans les conditions prévues ;
- contacter le service client via le formulaire prévu à cet effet ;
- déposer un avis sincère à la suite d'un achat ;
- partager un lien vers une page du Site.
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4.3
Comportements interdits Interdit
- perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- accéder ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
- introduire un virus, un script ou tout code malveillant ;
- extraire ou réutiliser massivement le contenu, notamment par aspiration automatisée ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'autrui ;
- déposer des avis mensongers ou rédigés en contrepartie d'un avantage ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- utiliser le Site à des fins de revente ou de prospection commerciale ;
- commander pour le compte d'un mineur ou contourner la vérification de l'âge.
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4.4
Sanctions en cas de manquement
Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site ou du compte concerné, par une mesure proportionnée à la gravité des faits, sans préjudice des poursuites civiles et pénales encourues. Sont notamment visés les articles 323-1 et suivants du Code pénal en cas d'atteinte à un système de traitement automatisé de données, et l'article L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle en cas d'extraction substantielle d'une base de données.
Propriété intellectuelle
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5.1
Protection des contenus du Site
L'ensemble des éléments présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels, bases de données, ainsi que leur organisation — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de BONNE VAP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
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5.2
Éléments protégés
- la marque et le logo BONNE VAP, ainsi que tout signe distinctif ;
- les textes, descriptifs produits et contenus éditoriaux ;
- les photographies, illustrations et vidéos ;
- la charte graphique, les couleurs et la mise en page ;
- l'architecture du Site, son code source et ses développements spécifiques ;
- la base de données des produits, protégée au titre de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
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5.3
Usages interdits sans autorisation écrite
- reproduire, copier ou télécharger tout ou partie du Site ;
- représenter, diffuser ou publier les contenus sur un autre support ;
- modifier, adapter ou traduire les éléments du Site ;
- extraire une partie substantielle de la base de données, y compris de façon répétée ;
- utiliser la marque, le logo ou les visuels à des fins commerciales ;
- exploiter les contenus dans le cadre d'un autre site marchand.
Demeurent libres le partage d'un lien vers une page du Site ainsi que les usages expressément autorisés par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la courte citation, la copie privée et l'usage à des fins de critique, de revue, d'information ou de parodie.
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5.4
Marques et visuels des fabricants
Les marques, logos et visuels des fabricants présentés sur les fiches produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à seule fin d'information des clients sur les produits proposés à la vente, sans que cela crée le moindre lien de partenariat ou d'affiliation.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende en application des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dommages et intérêts réclamés devant les juridictions civiles.
Responsabilité
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6.1
Exactitude des informations
BONNE VAP met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires de fonctionnement. Il s'agit d'une obligation de moyens : toute erreur signalée est corrigée dans les meilleurs délais à compter de sa constatation.
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6.2
Situations n'engageant pas notre responsabilité
- interruption du Site liée à une maintenance ou à un incident technique ;
- défaillance du réseau Internet ou du matériel de l'Utilisateur ;
- présence d'un virus sur l'équipement de l'Utilisateur ;
- utilisation du compte par un tiers à la suite d'une divulgation des identifiants ;
- contenu des sites tiers accessibles par un lien hypertexte ;
- erreur typographique manifeste dans un descriptif, corrigée dès sa constatation ;
- cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
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6.3
Informations relatives aux produits
- les photographies sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré ;
- les caractéristiques techniques sont communiquées par les fabricants et peuvent évoluer ;
- la disponibilité affichée est indicative et s'entend dans la limite des stocks ;
- les informations diffusées ne constituent ni un avis médical, ni une incitation à la consommation.
Ces réserves portent sur la seule présentation du Site et ne réduisent en rien l'obligation de conformité du produit livré à sa description, qui relève des Conditions Générales de Vente.
Liens hypertextes
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7.1
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers, notamment ceux des transporteurs, des fabricants ou des autorités publiques. BONNE VAP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité. Tout lien signalé comme renvoyant vers un contenu illicite est retiré sans délai.
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7.2
Création de liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers bonne-vap.fr est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de BONNE VAP, et qu'elle respecte les conditions énoncées ci-après.
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7.3
Conditions applicables à ces liens
- le lien doit ouvrir la page dans une fenêtre autonome, sans encadrement ni intégration dans un autre site ;
- l'origine du contenu doit rester clairement identifiable comme étant celle de BONNE VAP ;
- le lien ne doit pas laisser supposer un partenariat ou une approbation inexistants ;
- il ne doit figurer sur aucun site à caractère illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
- aucune reprise du logo ou de la charte graphique n'est autorisée sans accord écrit ;
- le lien doit être retiré sur demande motivée de BONNE VAP.
Données personnelles
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8.1
Traitement des données
BONNE VAP, responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
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8.2
Points essentiels
- Données collectéesidentité, commandes, échanges et navigation.
- Bases légalescontrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime.
- Duréeschaque catégorie de données a une durée définie.
- Destinatairesprestataires identifiés, aucune revente de données.
- Vos droitsaccès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
- Cookiesaucun cookie publicitaire n'est déposé sur le Site.
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8.3
Exercice de vos droits
L'Utilisateur exerce ses droits en écrivant à contact@bonne-vap.fr ou par courrier à BONNE VAP, 4 Allée des Tilleuls, 57130 Jouy-aux-Arches. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposée sur cnil.fr.
Accès réservé aux majeurs
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9.1
Interdiction légale de vente aux mineurs
Conformément à l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage, de e-liquides et de leurs accessoires est strictement interdite aux personnes mineures. Cette interdiction s'applique quel que soit le taux de nicotine, y compris pour les produits qui en sont dépourvus.
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9.2
Contrôle à l'entrée du Site
L'accès au Site est soumis à une vérification de l'âge. Lors de la première visite, une fenêtre demande à l'Utilisateur de confirmer sa majorité :
- « J'ai 18 ans ou plus » l'accès est ouvert et l'ensemble des pages devient consultable.
- « Je suis mineur » l'Utilisateur est automatiquement redirigé hors du Site, dont l'accès lui est refusé.
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9.3
Second contrôle lors de la commande
La date de naissance est demandée lors de la validation de la commande. Si elle indique que l'acheteur est mineur, la commande ne peut pas aboutir. Cette donnée est traitée sur le fondement de l'obligation légale pesant sur le vendeur, aux seules fins de ce contrôle ; elle n'est réutilisée à aucune autre finalité, conformément à la Politique de confidentialité.
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9.4
Fausse déclaration d'âge
- franchir la fenêtre de contrôle ou déclarer un âge inexact engage la seule responsabilité de son auteur, ainsi que celle de ses représentants légaux s'il est mineur ;
- BONNE VAP ne saurait être tenue responsable d'un accès ou d'une commande obtenus au moyen d'informations mensongères ;
- le compte concerné peut être suspendu ou supprimé ;
- la commande peut être annulée à tout moment, y compris après son paiement, et intégralement remboursée ;
- commander pour le compte d'un mineur, ou lui remettre les produits, est également interdit.
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9.5
Nos engagements
- contrôler l'âge dès l'entrée sur le Site, puis de nouveau lors de la commande ;
- refuser ou annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l'âge de l'acheteur ;
- demander, le cas échéant, un justificatif d'identité avant expédition ;
- ne diffuser aucune publicité pour les produits du vapotage, celle-ci étant interdite en France ;
- ne mettre en avant aucun contenu susceptible d'attirer un public mineur.
Les produits du vapotage contenant de la nicotine sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires et aux non-fumeurs. La nicotine est une substance très addictive. Conservez les produits hors de portée des enfants et des animaux.
Modification des CGU
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10.1
Droit de modification
BONNE VAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou du fonctionnement du Site.
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10.2
Version applicable
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; l'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Il peut demander à tout moment communication de la version des CGU en vigueur à une date donnée, en écrivant à contact@bonne-vap.fr.
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10.3
Modifications substantielles
Toute modification portant sur un point essentiel — notamment les conditions d'accès, les droits de l'Utilisateur ou le traitement de ses données — fait l'objet d'une information spécifique des titulaires d'un compte client, par message électronique ou par une mention visible sur le Site. L'Utilisateur qui n'accepte pas la nouvelle version peut cesser d'utiliser le Site et demander la fermeture de son compte dans les conditions de l'article 3.
Droit applicable et litiges
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11.1
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de connexion de l'Utilisateur. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
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11.2
Réclamation préalable
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@bonne-vap.fr ou au +33 7 62 35 08 35, afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche préalable est une simple faculté et ne constitue pas une condition de recevabilité d'une action en justice.
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11.3
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
MED CONSO DEV Médiateur de la consommation — Saint-Étienne
www.medconsodev.eu -
11.4
Recours judiciaire
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive l'Utilisateur d'aucun droit : il conserve à tout moment la faculté de saisir directement le juge. L'engagement d'une médiation suspend les délais de prescription pendant toute sa durée.