Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de BONNE VAP et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet https://bonne-vap.fr.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de BONNE VAP.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre BONNE VAP et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://bonne-vap.fr.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour BONNE VAP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://bonne-vap.fr, dans la limite des stocks disponibles.
BONNE VAP commercialise notamment des cigarettes électroniques, des e-liquides, résistances, accessoires de vapotage, produits au CBD ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les photographies, illustrations, descriptions, caractéristiques techniques et informations figurant sur le site sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
BONNE VAP se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, BONNE VAP en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- d'attendre le réapprovisionnement du produit ;
- de remplacer le produit par un autre produit d'une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité ;
- d'obtenir le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.
Vérification de l'âge
Conformément à la réglementation français, la vente des produits de vapotage est strictement interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans 🔞. Les produits au CBD sont également réservés aux personnes majeures.
Pour en savoir plus, consultez les informations officielles disponibles sur Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/
L'accès au site est soumis à une vérification d'âge destinée à rappeler cette interdiction.
En validant sa commande, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
BONNE VAP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'il existe un doute sérieux quant au respect de cette obligation.
Compte client
La création d'un compte client permet de bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Il est également possible de passer commande en tant qu'invité lorsque cette option est disponible.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le client demeure seul responsable de leur conservation ainsi que de toute utilisation effectuée au moyen de son compte.
En cas de perte, de suspicion d'utilisation frauduleuse ou d'accès non autorisé, le client est invité à modifier immédiatement son mot de passe et à contacter BONNE VAP dans les meilleurs délais.
BONNE VAP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), d'utilisation frauduleuse du site ou de tout comportement portant atteinte à son bon fonctionnement.
COMMANDE
La commande est réputée définitive après validation par le client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Avant toute validation, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les informations de livraison et de facturation.
Après validation de la commande, le client peut demander la modification d'un ou plusieurs produits, sous réserve de l'accord de BONNE VAP et de la disponibilité des produits concernés. Lorsque la demande est acceptée, un ou plusieurs produits peuvent être remplacés par d'autres produits de valeur équivalente, sans modification du montant total de la commande. Toute modification est confirmée avec le client avant l'expédition.
BONNE VAP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de non-paiement, d'informations manifestement erronées ou de non-respect des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation de son paiement.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
BONNE VAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, BONNE VAP se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client. Les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées.
PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Monetico Paiement, proposée par le CIC.
Le débit de la carte bancaire intervient lors de la validation de la commande, sous réserve de l'autorisation des organismes bancaires compétents.
Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de sécurité mis en œuvre par Monetico Paiement. Les données bancaires du client ne sont jamais collectées, traitées ni conservées par BONNE VAP.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
EXPÉDITION
Les commandes validées avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sont généralement préparées et expédiées le jour même.
Les commandes validées après cet horaire sont généralement expédiées le jour ouvré suivant.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d'affluence exceptionnelle, de rupture de stock, d'aléas logistiques ou de tout événement indépendant de la volonté de BONNE VAP.
Dès l'expédition de sa commande, le client reçoit un courrier électronique contenant les informations de suivi.
Les délais de livraison courent à compter de l'expédition de la commande.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi qu'en Corse.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs Chronopost et GLS, selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de BONNE VAP.
À titre indicatif :
- Chronopost : livraison généralement le jour ouvré suivant avant 13 h, selon les conditions du transporteur ;
- GLS : livraison généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 € TTC d'achat, exclusivement pour les livraisons en Point Relais GLS, sauf indication contraire sur le site.
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison du colis au client ou à tout tiers désigné par celui-ci.
RÉCEPTION DES COMMANDES
Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter BONNE VAP dans les meilleurs délais et à conserver, dans la mesure du possible, tout élément utile (emballage, photographies, etc.) permettant de constater et de justifier l'anomalie.
Toute réclamation relative à une erreur de préparation, à un produit manquant ou à un produit endommagé est à adresser à BONNE VAP dans un délai raisonnable, accompagnée de tout justificatif utile, notamment de photographies permettant d'identifier l'anomalie constatée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe BONNE VAP de sa décision de se rétracter par tout moyen dénué d'ambiguïté, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation en raison de leur nature ou pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils entrent dans les cas d'exclusion prévus par la réglementation en vigueur.
Les produits faisant l'objet d'un retour doivent être complets, non utilisés, dans leur état d'origine et accompagnés de leur emballage d'origine.
Le client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale applicable ou décision contraire de BONNE VAP.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Toutefois, BONNE VAP peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, consultez les informations officielles disponibles sur Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Le client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La garantie légale de conformité permet notamment au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie contre les vices cachés permet au client d'obtenir les recours prévus par les dispositions du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour en savoir plus sur les garanties légales, consultez les informations officielles disponibles sur Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande relative à un produit, une commande, un retour ou à l'application d'une garantie légale, le client est invité à utiliser le formulaire de Service Après-Vente (SAV) mis à sa disposition sur le site.
Le formulaire SAV permet de recueillir les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment les références de la commande, le produit concerné, la description du problème rencontré ainsi que, le cas échéant, tout justificatif utile, notamment des photographies.
Afin de permettre un traitement rapide et efficace, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, en fonction de leur nature, des vérifications techniques éventuellement nécessaires et des dispositions légales applicables.
Les consommables, notamment les résistances, les e-liquides, les cartouches et les puffs, ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité lorsqu'ils relèvent de consommables ou lorsque leur défaut résulte de leur usage normal, conformément aux dispositions légales applicables.
PRODUITS AU CBD
Les produits contenant du CBD commercialisés par BONNE VAP sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits contenant du CBD avant toute commande et s'engage à respecter la réglementation applicable dans son pays ou son lieu de résidence concernant leur détention, leur utilisation et, le cas échéant, leur importation.
Les produits au CBD commercialisés par BONNE VAP ne constituent ni des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne peuvent être présentés comme ayant des propriétés thérapeutiques.
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect par le client de la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux produits contenant du CBD, consultez les informations officielles disponibles sur le site de la MILDECA :
https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd
RESPONSABILITÉ
BONNE VAP met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, BONNE VAP ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires dans le fonctionnement du site.
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), d'un usage inapproprié des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits reconnus au consommateur par les dispositions légales en vigueur.
FORCE MAJEURE
BONNE VAP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
La suspension ou l'inexécution des obligations résultant d'un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
La Politique de confidentialité détaille notamment les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et, le cas échéant, de suppression des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, consultez les informations officielles disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, ainsi que leur organisation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de BONNE VAP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans l'autorisation écrite préalable de BONNE VAP, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.