Taxation des e-liquides : Où en est-on à l'approche de 2025 ?

Les utilisateurs de cigarettes électroniques en France devront se préparer à un changement important concernant la fiscalité des e-liquides. Le député Charles de Courson a présenté, le lundi 14 septembre 2024, un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les produits de la vape.

En effet, l’amendement n° I-2885 propose une nouvelle taxe de 0,15 € par millilitre qui sera appliquée aux liquides de vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

Une fiscalité revue à la baisse : de 0.15€ à 0,05€ !

Un rebondissement survint toutefois dans la nuit entre le 8 et le 9 novembre, L’Assemblée National, adopte l’amendement de Charles de Courson mais aussi le sous-amendement n°I-3760 proposé par Claire Marais-Breuil (RN) et Christine Loir (RN), faisant baisser le tarif de l’accise de 0.15€ à 0.05€ par millilitre de liquide de vapotage.

Cependant, la mise en place d’une taxe de 0,05 € par millilitre d’e-liquide en France semble compromise.

En effet, le mardi 12 novembre, après les questions au gouvernement, l’Assemblée Nationale a voté sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, dédiée aux recettes. Le gouvernement, opposé à cette taxation de la vape, a vu l’Assemblée rejeter pour la première fois sous la Cinquième République l’intégralité de ce volet, mettant ainsi fin au projet de taxe sur les e-liquides.

Désormais, le gouvernement doit transmettre au Sénat les amendements qu’il souhaite conserver.

Néanmoins, il reste possible qu’une demande pour créer cette taxe soit déposée au Sénat.

Point sur la situation à ce jour !

La menace d’une taxation sur les e-liquides reste réelle. Si elle était mise en place, la gestion de la vape passerait du Ministère de la Santé, sous le code de la santé publique, au Ministère de l’Économie et au code fiscal.

Ce changement, fortement influencé par les lobbys du tabac et des buralistes, viserait avant tout la rentabilité.

Cela empêcherait également de considérer les cigarettes électroniques comme des outils de sevrage tabagique. Une telle évolution aurait des conséquences bien plus graves qu’une simple taxe de 0,05 € par millilitre. Nous suivons cette affaire de près et vous tiendrons informés de ses avancées

Des taxes sur les e-liquides déjà en place dans certains pays européens :

Actuellement, 19 pays européens imposent déjà une fiscalité sur ce produit, avec des montants variant selon les pays :

• République tchèque : 0,10 € par millilitre
• Suisse : jusqu’à 1,04 € par millilitre pour certains liquides
• Luxembourg : 0,12 € par millilitre
• Italie : entre 0,09 € et 0,13 € par millilitre
• Belgique : 0,15 € par millilitre
• Allemagne : 0,20 € par millilitre

Par ailleurs, une révision de la directive européenne sur les droits d’accises est en cours et prévoit d’introduire une catégorie fiscale spécifique pour ces produits dans les années à venir.

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